CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Informations sur MINI BAR BOX
Mini bar box est une entreprise individuel , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro B 852 843 218 . Le siège social se situe 12B route de bel air , 34570 Murviel – les – Montpellier.
Email : leagestion@minibarbox.co
La fondatrice de Mini Bar box est Léa PAINDAVOINE.
Le Site est hébergé par la société Hostinger.
2. Données personnelles
La Société peut être amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur du Site.
Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la partie : données personnelles disponible sur la page d’accueil.
3. Modifications
Mini Bar box se réserve la possibilité de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement les présentes mentions légales.
Conditions Générales
1. Préambule
L’entreprise Mini Bar box , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier, sous le numéro 852 843 218, dont le siège social est situé 12 B route de bel air , 34570 Murviel – les – Montpellier. exploite un site internet disponible à l’adresse URL https://www.minibarbox.fr (ci-après le « Site »).
L’entreprise Mini Bar box propose des services relatifs à la découverte de boissons sans alcool alternatives sélectionnés.
L’entreprise Mini Bar box exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d’Abonnements, en vue de la réception mensuelle de boissons sans alcool soigneusement sélectionnées . La réception des boissons sans alcool dans le cadre des Abonnements s’accompagne de fiches mocktails de dégustations .Les présentes conditions générales s’appliquent uniquement aux Commandes passées par des Clients.
Tout Client professionnel souhaitant commander des coffrets est invité à prendre directement contact avec l’entreprise Mini Bar box par mail : leagestion@minibarbox.co afin d’obtenir un devis adapté.
Il est toutefois entendu que l’ensemble des dispositions afférentes aux conditions d’utilisation du Site sont applicables à tous les Visiteurs.
2. Définitions
2.1. « Abonnement » : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de l’entreprise Mini Bar box afin de lui permettre de recevoir chaque mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et de bénéficier de certains Services.
L’entreprise Mini Bar box propose deux (2) formules d’Abonnements, à savoir :
Un Abonnement de 3 MOIS d’une durée déterminée lors de la Commande, Prélevement automatique pendant 3 mois et sans reconduction automatique une fois les 3 mois validé (ci-après « Abonnement à durée Déterminée »). Le clients recevra 1 coffret par mois pendant 3 mois.
Un Abonnement de 6 MOIS d’une durée déterminée lors de la Commande, Prélevement automatique pendant 6 mois et sans reconduction automatique une fois les 6 mois validé (ci-après « Abonnement à durée Déterminée »). Le client recevra 1 coffret par mois pendant 6 mois.
L’entreprise Mini Bar box propose deux (2) formules hors abonnement , à savoir :
Une Box mensuel d’une durée d’un (1) mois, non renouvelable automatiquement. le client recevra 1 coffret et uniquement 1 prélevement. (ci-après « Abonnement mensuel »)
Une Box ancienne collection, disponible dans l’onglet » mes précedentes box » disponible en achat unique/ détailselon disponibilitésdes stock.
2.2. « Abonnement Cadeau » : désigne l’Abonnement acheté sous forme de carte cadeau dématérialisée (e-Code) sur le Site par le Client pour lui-même ou pour un tiers Bénéficiaire.
2.3. « Bénéficiaire » : désigne la personne physique majeure porteuse d’un Chèque Cadeau ou d’un Abonnement Cadeau, à l’exception du Client, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
2.4. « Client(s) » : désigne un consommateur au sens du Code de la consommation Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.
Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :
Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou
Un non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.
2.5. « Client professionnel » : désigne toute personne souhaitant bénéficier des offres commerciales proposées par Mini Bar Box dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle fait au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
2.6. « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’un Chèque Cadeau ou d’un Abonnement Cadeau, passée(s) par le Client auprès de l’entreprise Mini Bar box sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;
2.7. « Compte Personnel » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;
2.8. « Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;
2.9. « Inscrit(s) » : désigne tous personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.minibarbox.fr;
3. Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’entreprise Mini Bar box met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.
4. Acceptation des présentes Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande », après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un l’Abonnement et/ou de la passation d’une Commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par l’entreprise Mini Bar box.
Dans ce cas, l’entreprise Mini Bar box en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée mensuel, à compter du mois suivant la modification.
Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site et/ou de résilier votre Abonnement mensuel.
A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.
5. Ventes et Services aux particuliers
L’entreprise Mini Bar box réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s’engage donc à agir en cette qualité. L’entreprise Mini Bar box se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande et/ou Abonnement émanant d’un Client s’avérant être un revendeur professionnel.
6. Accès et utilisation du Site
6.1. L’entreprise Mini Bar box s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de L’entreprise Mini Bar box . L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. L’entreprise Mini Bar box n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. À ce titre, L’entreprise Mini Bar box ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau. L’entreprise Mini Bar box se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment et sans accord préalable, la configuration du Site, les Services ou contenus offerts.
6.2. Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.
Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).
6.3. L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et L’entreprise Mini Bar box , ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».
6.4. L’entreprise Mini Bar box ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.
6.5. L’entreprise Mini Bar box pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, L’entreprise Mini Bar box se réserve la possibilité, de plein droit de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.
6.6. L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.
6.7. L’entreprise Mini Bar box ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de L’entreprise Mini Bar box en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. L’entreprise Mini Bar box n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.
6.8. Tout Inscrit, Visiteur, Client s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site. L’entreprise Mini Bar box ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques afférents à l’équipement informatique du Visiteur. Le Visiteur est responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.
7. Fonctionnement des Abonnements
7.1. Description des Services
L’entreprise Mini Bar box propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :
Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité du vin et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de boissons sans alcool ou la souscription d’un Abonnement.
L’accès à la boutique en ligne de L’entreprise Mini Bar box permettant de commander les coffret découverts grâce au Site MINI BAR BOX.
7.2. Abonnements
L’entreprise Mini Bar box propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants :
La réception de 3-4 boissons sans alcool par mois et de leur fiches techniques, sélectionnées avec le plus grand soin par L’entreprise Mini Bar box avec l’aide d’un sommelier, le cas échéant, en fonction de vos préférences conformément à la Charte Vie Privée .
Le contenu des livraisons mensuelles peut également varier (accessoires supplémentaires, fiches techniques additionnelles…) en fonction des formules d’Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client
7.3. Durée des Abonnements
Comme indiqué à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales L’entreprise Mini Bar box propose la souscription d’un Abonnement mensuel ou d’un Abonnement à durée Déterminée ferme de trois (3) mois ou six (6) mois au choix du Client, lors de sa souscription.
Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitif.
7.4. Cas spécifique de l’Offre promotionnelle de Réabonnement
Au terme d’un Abonnement à durée Déterminée, le Client sera invité à prolonger son expérience. Le Réabonnement se fera à prix préférentiel et le Client pourra choisir entre
– un Abonnement mensuel remisé et sans engagement de durée
– ou un Abonnement mensuel remisé et avec engagement ferme sur une période initiale de trois (3) mois ou six (6) mois au choix du Client.
Dans le cas de l’offre promotionnelle d’Abonnement mensuel remisé et sans engagement de durée, le client sera facturé uniquement pour le mois en cours.
Dans le cas de cette offre promotionnelle d’Abonnement mensuel remisé et avec engagement ferme de 3 ou 6 mois, le Client s’engage à honorer la durée ferme choisie. Il pourra décider mettre un terme à son Abonnement de manière anticipée mais devra honorer le paiement des mensualités restantes à son engagement ferme.
7.5. Pour tout Abonnement souscrit pendant le mois en cours, le Client recevra les boissons sélectionnées par l’entreprise Mini Bar Box durant le mois en cours. sauf cas contraire passer le (25) du mois , en cas de rupture de stock , le clients peut recevoir la box du mois suivante. selondisponibilités.
Les Abonnements à durée Déterminée ne sont pas modifiables, outre l’adresse de livraison, de facturation et le mode de livraison.
7.6. Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l’Abonnement est conforme à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d’Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
7.7. Abonnement Cadeau
7.7.1. Achat d’un Abonnement Cadeau
7.7.1.1. Tout Client peut procéder à l’achat d’un Abonnement Cadeau pour son compte ou pour le compte d’un Bénéficiaire, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel.
Dans ce cas, un code d’activation unique (e-Code) indiqué sur le support de l’Abonnement Cadeau et communiqué par email (ou le cas échéant par courrier) à l’adresse indiquée lors de l’achat par le Client, permet au Bénéficiaire, ou au Client le cas échéant, de souscrire à l’Abonnement prépayé, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel.
Lors de l’expédition de l’Abonnement Cadeau, le transfert de propriété s’effectue de l’entreprise Mini Bar box vers le Client, ou le cas échéant, vers le Bénéficiaire si le Client a indiqué son l’adresse mail du Bénéficiaire.
Le Client est responsable de la transmission de l’Abonnement Cadeau Bénéficiaire de son choix ou de la communication exacte de son adresse mail, étant entendu que le Bénéficiaire doit impérativement être une personne physique majeure. En aucun cas la responsabilité de l’entreprise Mini Bar Box ne pourra être engagée à ce titre.
7.7.1.2. Le Client peut sélectionner l’Abonnement, sa durée et le mode de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de la Commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprise (TTC) incluant la TVA au taux en vigueur, lorsque la vente est assujettie à cette taxe.
7.7.2. Durée et validité des Abonnements Cadeaux
L’Abonnement doit être souscrit dans les neufs (9) mois suivant la date d’expédition de l’Abonnement Cadeau par email ou courrier.
Au-delà de ces neufs (9) mois, le e-Ccode perdra sa validité et l’Abonnement ne sera pas remboursable.
Il est entendu que la date de souscription de l’Abonnement correspond à la date d’activation par saisie et validation du e-Code sur le Site.
7.7.3. Utilisation des Abonnements Cadeaux
7.7.3.1. Les Abonnements Cadeaux ne sont pas nominatifs. Ils contiennent un code unique (e-Code) permettant leur utilisation par le Bénéficiaire, ou le Client le cas échant.
7.7.3.2. Le Client et le Bénéficiaire attestent avoir pris connaissance des présentes Conditions générales.
L’achat et l’utilisation d’un Abonnement Cadeau implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
7.7.3.3. Préalablement à l’activation de l’Abonnement Cadeau, le Bénéficiaire doit se connecter à son Compte personnel ou en créer un.
Le Bénéficiaire active ensuite son Abonnement Cadeau.
Le Bénéficiaire remplit alors ses informations s’agissant de la livraison et bénéficie ensuite de l’Abonnement sélectionné par le Client.
7.7.3.4. En cas d’utilisation d’un Abonnement Cadeau sur le Site, l’ensemble des présentes Conditions Générales s’appliqueront dans leur intégralité au Bénéficiaire, incluant notamment mais non-exclusivement :
– La nécessité de création d’un Compte Personnel et la responsabilité du Bénéficiaire quant à l’exactitude des informations renseignées ;
– Les modalités de livraison et la facturation des frais correspondants ;
– Les modalités et conditions de retour et de rétractation ;
– Les modalités relatives aux traitements des données à caractère personnel nécessaires pour la création d’un Compte Personnel, etc.
7.7.3.5. Les Abonnements Cadeaux sont non échangeables et non remboursables y compris en cas de perte, vol, détérioration ou de l’usage frauduleux du code par un tiers.
En tout état de cause, l’utilisation des Abonnements Cadeaux relève de la responsabilité exclusive du Bénéficiaire, ou du Client le cas échant.
7.7.3.6. Les Abonnements Cadeaux ne peuvent pas être revendus ou échangés contre des espèces.
8. Commandes box " précedentes box " (hors Abonnements)
L’entreprise Mini Bar box offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l’intermédiaire du Site et acquérir, hors abonnements, les sélection des coffrets des mois précedents sous reserve de stockdisponible et dans le respect des présentes Conditions Générales.
Toute Commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par l’entreprise Mini Bar Box à l’adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.
Lors de la passation d’une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
L’entreprise Mini Bar box se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.
L’entreprise Mini Bar box se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
En cas de refus de la Commande dans ce cadre, l’entreprise Mini Bar box en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.
9. Prix
Les prix indiqués sont en Euro. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d’emballage, …).
Le prix de l’Abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s’entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l’Abonnement). Le prix total de l’Abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l’Abonnement, avant le « deuxième clic » de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Les livraisons en dehors de la France pour tout Abonnement souscrit ou toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. L’entreprise Mini Bar boxn’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l’entreprise Mini Bar box conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
10. Modalités de paiement et sécurité
10.1. Modalités de paiement de l’Abonnement mensuel
Le premier mois d’abonnement mensuel est payé par le Client par carte bancaire le jour de la commande. Une facture sera émise par l’entreprise Mini Barbox et disponible sur le Compte Personnel du Client.
10.2. Modalités de paiement de l’Abonnement à durée Déterminée
La premiere mensualités estpayé par le client par carte bancaire,puis par prélévement bancaire pour les mois suivants (3) ou (6) mois selon le type d’abonnement choisis. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par l’entreprise Mini Bar box et disponible sur le Compte Personnel du Client sur le site www.minibarbox.fr
10.2. Modalités de paiement de la Commande (hors abonnement)
Pour toute Commande passée, hors Abonnement, le règlement s’effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire ou par le biais d’un carte cadeau . Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par l’entreprise Mini Barbox et est disponible sur le Compte Personnel du Client.
10.3. Prestataires de paiement
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site Mini Bar Box s’effectue via les systèmes de paiement en ligne sécurisés notamment :
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L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via STRIPE est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service accessible ici, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes.
10.4. Défaut de paiement
Le Client garantit à l’entreprise Mini Bar box que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité, qu’il est pleinement autorisé à l’utiliser et qu’il n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une Commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Mini Bar box s’engage à en informer le Client par tout moyen écrit (courriel ou courrier postal) et à lui demander d’y remédier dans un délai raisonnable.
A défaut de réponse ou de solution alternative pour remédier au défaut de paiement, l’entreprise Mini Bar box se réserve le droit notamment de refuser d’honorer une Commande, d’annuler la Commande en cours ou de suspendre le compte du Client.
De plus, Mini Bar box s’autorise à suspendre toute Commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
11. Expédition et livraison
11.1. Livraison dans le cadre des Abonnements
Les Produits sont expédiés au Client par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par l’entreprise Mini Bar box.
Pour tout Abonnement souscrit , les coffrets de la première livraison seront expédiés sous 4 à 8 jours ouvrés (étant entendu que ce délai peut être plus court), puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.
L’entreprise Mini Bar Box fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d’un Abonnement soient reçues par les Clients le plus rapidement possible .
Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l’adresse qu’il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par l’entreprise Mini Bar box à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
En cas erreur sur l’adresse de livraison ou tout autre information incorrect, contacter le service clients par email : leagestion@minibarbox.co pour le signalé.
L’entreprise Mini Bar box s’engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés. Des retards de livraisons peuventsubvenir en cas de forte période tels de le black friday/ fête de fins d’année/ offre spécial. Le clients sera informé par email de tout retards de livraison.
11.2. Livraisons dans le cadre des Commandes de Coffret (hors Abonnements)
Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de coffret passées hors Abonnement par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.
Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.
Les Produits sont livrés par l’entreprise Mini Bar box selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai qu’il a choisi.
12. Garanties
12.1. Conformité des Produits
Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées).
12.2. Refus de la Commande
En cas de refus d’une Commande par le Client au moment de la livraison en raison de casse pendant le transport, il appartiendra au Client d’en informer l’entreprise Mini Bar Box par e-mail : leagestion@minibarbox.co
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans l’e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.
L’entreprise Mini Bar box proposera, au choix du Client, le remplacement du coffret par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du coffret s’avèrerait impossible, l’entreprise Mini Bar box pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de l’Abonnement mensuel sur une durée d’un mois ou montant de la Commande, à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).
L’entreprise Mini Bar box traitera votre demande de remboursement dans les plus bref delai, il est important d’envoyer des photos clair et précise, ainsi qu’une description détaillé.
L’entreprise Mini Bar box , se réserve le droit de refuser le remboursement du coffret , dans les cas suivant :
– coffret non complets ou consommer
– abus ou tentative de fraude pour recevoir un remboursement
– l’absence de preuve
l’entreprise Mini Bar box se reserve le droit , attendre le retour du coffret avant effectuer le remboursement.
13. Droit de rétractation
13.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du Produit commandé, ou de la réception du premier Produit dans le cadre d’un Abonnement. Il est entendu que :
– Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai susvisé ;
– Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
– Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par l’entreprise Mini Bar box .
13.2. Le Client comprend et accepte que le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour un contrat :
– De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
13.3. Le Client doit exercer son droit de rétractation en informant l’entreprise Mini Bar box de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours, du formulaire de rétractation accessible ci dessous :
ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier électronique à leagestion@minibarbox.co
13.4. Le Client s’engage à renvoyer le Produit à l’entreprise Mini Bar box sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client supporte les coûts directs de renvoi du Produit ainsi que les frais supplémentaires de livraison des Produits s’il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par l’entreprise MiniBar box . Les Produits doivent être impérativement retournés avec leur conditionnement et emballage complet. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré ne pourra pas être remboursé.( hors porduits cassés lors de la livraison ) . Y compris les gratuités offertes dans un coffret / commande.
13.5. Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l’entreprise Mini Bar box rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.
Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, l’entreprise Mini Bar box peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit concerné ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du Produit concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L’entreprise Mini Bar box effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour obtenir un remboursement sous forme d’avoir.
En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L.242-1 et suivants du Code de la consommation.
14. Données Personnelles
Le Visiteur, l’Inscrit et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par l’entreprise Mini Bar box sur le Site et le concernant sont traitées conformément aux lois et règlements applicables et à la Charte Vie Privée.
15. Propriété Intellectuelle
15.1. La marques « MINI BAR » sont enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Aucune utilisation des marques et/ou du logo « MINI BAR » ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable de l’entreprise Mini Bar .
15.2. L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, chartes graphiques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, l’agencement, la présentation sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier, dont l’entreprise de Mini Bar box est la seule titulaire ou détentrice des droits.
15.3. Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’entreprise Mini Bar sont strictement interdits.
15.4. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.
16. Responsabilité et force majeure
L’entreprise Mini Bar box garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client
Toutefois, l’entreprise Mini Bar Box ne saurait être responsable :
En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;
Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.
L’entreprise Mini Bar box ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.
En acceptant les présentes CG, le Visiteur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour passer commande sur le Site. A défaut, la responsabilité de l’entreprise Mini Bar box ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.
Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit l’entreprise Mini Bar box contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Abonnements proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.
Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du Compte personnel et leurs conséquences sont de la responsabilité du Client. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le Client est tenu d’en avertir l’entreprise Mini Bar box, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, l’adresse électronique utilisée pour son Compte personnel et si possible son ancien mot de passe, à l’adresse suivante : leagestion@minibarbox.co pour permettre à l’entreprise Mini Bar box de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné et/ou du mot de passe concerné. L’utilisation abusive de cette faculté de signalisation est susceptible d’entrainer la responsabilité de celui qui en abuse.
L’entreprise Mini Bar box ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1218 du Code Civil.
La responsabilité de l’entreprise de Mini Bar box ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel la Commande a été réalisée par le Client.
17. Droit applicable - Règlement des litiges
217.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français quel que soit le lieu de résidence du Client, sauf disposition impérative contraire.
17.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.
Pour ce faire, le Client est informé que le service client de l’entreprise Mini Bar box est joignable aux coordonnées suivantes : leagestion@minibarbox.co
17.4. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou l’entreprise Mini Bar pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.